Shipping policy

La livraison est effectuée soit par la mise à disposition de la marchandise au client, soit par livraison au lieu indiqué lors de la validation de la commande.

Cette livraison est effectuée par une entreprise privée de livraison du lundi au vendredi entre 8H00 et 19H00 en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

SNA GZ reste totalement dépendant des conditions de livraison mentionnées dans les différents documents commerciaux des entreprises privées de transports, les délais ne pourront être garantis, ces mentions ayant une valeur indicative.

En cas de retard de livraison, l’indemnité due en réparation de tous les dommages justifiés, ne peut excéder le montant du prix du transport (droits, taxes et frais divers inclus) et exclut les préjudices directs, indirects, matériels et immatériels tels que perte de marché, de bénéfices, de chance, privation de jouissance, arrêt de production etc…

Cette clause s’applique dans tous les cas sans exception.

SNA GZ décline toute responsabilité sur les marchandises qui, mêmes envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls du Client.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone, adresse mail ou code digital d’immeuble), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou du retard occasionné.

Les délais de livraison dans les commandes ou les confirmations des commandes sont exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si un mois et demi après la date indicative de livraison, la marchandise n’a pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans indemnité de part et d’autre, à moins que le dépassement du délai ne soit dû à une inexécution par le client d’une obligation lui incombant.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant SNA GZ de son obligation de livraison les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste et des transporteurs), les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, etc…

Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement constituant un cas de force majeure devront être acceptées par le Client dès que leur livraison sera redevenue possible.

SNA GZ tiendra le Client au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers SNA GZ .