F.A.Q
Quels sont vos délais de production ?
DELAIS VINYLE
Les délais de production pour le pressage de disques vinyles sont actuellement d'environ 8 semaines.
IMPORTANT :
- Les délais de production sont indiqués à titre estimatif et sont soumis à de possibles évolutions au cours de la fabrication. Nous nous engageons cependant à vous informer de tout changement des dates d'expédition.
- Les délais de livraison varient de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination. Un numéro de suivi vous est communiqué par mail lors de la confirmation d'expédition.
Qu'est ce que la SDRM ? Comment effectuer votre déclaration ?
Définition
La SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique) est une filiale de la SACEM chargée de récolter les droits d'auteurs et de les redistribuer aux ayants droits.
Déclaration
Payante pour les membres de la SACEM, gratuite pour les non membres, elle est néammoins obligatoire pour la reproduction de toute oeuvre sur disque CD ou Vinyle. L'autorisation est attribuée dans un délai d'environ 2 semaines suite à la déclaration et à l'enregistrement du règlement par la SDRM.
Formalités
Pour effectuer votre déclaration en ligne il faut compléter les étapes suivantes :
- Accéder à la plateforme en ligne http://opo.sacem.fr/
- Créer un compte producteur
- Remplir le formulaire de demande d'autorisation
- Enregistrer votre déclaration
Pour cela vous devrez renseigner l'adresse du fabricant :
Pour du vinyle
- GZ MEDIA
- Tovarni, 340
- 26712 Lodenice
- République Tchèque
Pour du CD
- SNA GZ
- ZA de Sainte Anne
- 61190 Tourouvre
- France
Ainsi que l'adresse du donneur d'ordre :
- 100 VINYL
- 171, Quai de Valmy
- 75010 Paris
- France
N'hésitez pas à consulter le mode d'emploi mis à disposition par la SDRM à cet égard.
CONTACT SDRM
- +33 (0)1 47 15 47 15
- phono.opo@sacem.fr
Est-il possible de régler par paypal ?
Nous acceptons Paypal comme mode de paiement
Les paiements par carte bancaire et virement sont également acceptés.
Si vous souhaitez régler par virement, voici nos coordonnées bancaires :
- Banque : KBC Bank Lezennes
- Titulaire : SNA GZ
- IBAN : FR76 2780 0400 0106 1781 9010 168
- BIC Swift : KREDFRPPXXX
Quels sont les modes de livraison disponibles ?
MODES DE LIVRAISON
Les modes de livraison et transporteurs utilisés pour l'acheminement de vos commandes sont multiples, en raison de la variété des produits proposés sur notre boutique et de leurs spécificités (poids, volume, etc...).
La majorité des livraisons s'effectuent par transporteur privé (UPS, DHL, SCHENKER,...) dans un délai de 24 à 96 heures selon la destination. Certaines livraisons en région parisienne sont effectuées par coursier.
Les livraisons sont effectuées en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation. Nous vous recommandons donc de prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens.
NOTA BENE : Les commandes ne peuvent en aucun cas être retirées directement à nos bureaux, les sites de production n'étant pas situés à Paris dans la majorité des cas. Toute commande entraine par conséquent une livraison par transporteur privé.
HORAIRES DE LIVRAISON
Les livraisons s'effectuent du Lundi au Vendredi entre 08h00 et 20h00. Il est impossible de :
- Convenir à l'avance d'un horaire de livraison spécifique
- Garantir l'appel du livreur en cas d'absence ou de difficultés à livrer
- Récupérer les colis au centre de distribution ou à nos bureaux
- Livrer le Samedi et le Dimanche
CAS LITIGIEUX
ABSENCE DU DESTINATAIRE
La livraison est reprogrammée par le transporteur le jour ouvré suivant la première tentative de livraison. A la troisième tentative de livraison sans succès, la marchandise est renvoyée à l'expéditeur et une nouvelle livraison devra être facturée au client.
MARCHANDISE ENDOMMAGÉE
Il est primordial d'inspecter le contenu du colis en présence du livreur. Si toutefois la marchandise était endommagée, LE COLIS DOIT ÊTRE REFUSÉ ET LA DETERIORATION SPÉCIFIÉE PAR VOS SOINS SUR LE BON DE LIVRAISON. Dans le cas contraire, il sera impossible de démontrer la responsabilité du transporteur et la marchandise ne pourra être remplacée.
CONSEIL : Nous vous invitions à exiger que le livreur reste sur place le temps de l'inspection du colis. Ne cédez pas à la précipitation ni à l'urgence induite par le comportement de certains livreurs.
A quelle heure passe le livreur ?
Les livraisons s'effectuent du Lundi au Vendredi de 08h00 à 20h00. Il est impossible de :
- Convenir à l'avance d'un horaire de livraison spécifique
- Garantir l'appel du livreur en cas d'absence ou de difficultés à livrer
- Récupérer les colis au centre de distribution ou à nos bureaux
- Livrer le Samedi et le Dimanche
Les livraisons sont effectuées en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation. Nous vous recommandons donc de prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens.
CONSEIL : Veillez à nous communiquer une adresse à laquelle le livreur pourra vous trouver entre 08h00 et 20h00. Dans la mesure du possible, essayez de fournir une adresse facile d'accès car certaines commandes peuvent impliquer des colis volumineux. Les livraisons ne se font pas en étage et la marchandise est déposée en pas de porte.
Quelles sont vos spécifications graphiques ?
Vous avez la possibilité de télécharger les gabarits ainsi que les fiches techniques détaillant nos spécifications graphiques depuis la page de l'article souhaité mais vous pouvez également les retrouver sur notre page dédiée aux gabarits.
Voici néanmoins quelques règles essentielles à la préparation des fichiers graphiques :
- Les fichiers doivent être tranmis au format PDF, au mode CMJN
- Tous les documents fournis doivent avoir une résoltuion minimale de 300DPI en pixel/pouce
- Taux d'encrage maximum CMJN = 300% (Pour un noir profond utiliser : C30% - N100%)
- Toujours ajouter au minimum 3mm de bords perdus autour des documents
- Laisser le visuel apparent dans le cercle intérieur de la rondelle
- Ne doivent apparaître ni traits de coupe, repères, nuancier ou tout autre élément non destiné à être imprimé
- Fournir des fichiers sans inclure de profil ICC
- Veillez à vectoriser les polices
- Veillez à nommer vos fichiers par la référence du gabarit utilisé
Comment vous faire parvenir mon master audio ?
FORMATS
Nous acceptons vos masters audio sous plusieurs formats, physiques (CD Audio, CD Extra, CD-R) ou dématérialisés (Images disques DDPI, NRG). Pensez à consulter nos spécifications audio avant de nous transmettre votre master par quelques biais que ce soit. Nous nous verrons dans l'obligation de refuser tout master non conforme à ces dernières.
VOIE POSTALE
Pour les masters sur support CD, merci de les joindre par courrier à l'adresse suivante en indiquant visiblement votre numéro de commande :
- SNA GZ
- Service Mastering 100 VINYL
- ZA de Saint Anne
- 61190 Tourouvre
- France
TRANSFERT DE FICHIERS
Pour les fichiers audios (vinyle uniquement) et les images disques (DDPI, NRG) vous devrez déposer vos fichiers sur le serveur FTP dont les accès vous seront envoyé par email une fois la commande confirmée :
ATTENTION : Les fichiers audio peuvent être relativement volumineux et nécessitent un temps de transfert parfois important. Si votre connexion à internet est instable ou que le débit montant n'est pas suffisant, nous vous recommandons d'envoyer votre master par voie postale.
Quel est le statut de ma commande ?
Depuis votre espace personnel, vous pouvez consulter l'état d'avancement de vos commandes. Il existe 6 statuts pour vous en informer, voici leur signification :
En attente de fichiers
Selon votre commande, plusieurs éléments peuvent vous être demandés : graphiques, audio, autorisation SDRM, tracklisting et autres précisions techniques. Le statut "En attente de fichiers" indique qu'un ou plusieurs éléments sont manquants. Le cas échéant, notre service client prendra contact avec vous dans les plus brefs délais.
Vérification des fichiers en cours
Lorsqu'un ou plusieurs éléments, nécessitant une vérification de la part de nos équipes techniques, nous est transmis par vos soins, ce statut est automatiquement activé. C'est le cas lorsque vous nous transmettez de nouveaux éléments graphqiues par exemple. Ce statut débouche généralement sur les statuts suivants :
- En attente de fichiers : Les fichiers transmis et vérifiés ne sont pas conformes, il est nécessaire de corriger les erreurs décrites par le département technique concerné.
- En attente de validation BAT : Les fichiers transmis étant conformes à nos spécifications vous ont été renvoyés sous forme de BAT qui nécessitent votre validation finale avant impression.
En attente de validation BAT
Le département graphique vérifie tous les fichiers qui nous sont transmis et qui sont destinés à l'impression. Lorsque les fichiers fournis ont été contrôlés par nos soins ce statut est activé. Les fichiers finaux destinés à l'impression (Bons À Tirer) sont à ce stade soumis à votre validation dans l'extranet dédié à cet effet, dont vous recevrez les accès par email; ils doivent être vérifiés et validés par vos soins pour permettre leur mise en production. Si les fichiers fournis ne sont pas conformes et nécessitent d'être corrigés, notre département graphique vous informera des non conformités et les fichiers corrigés devront à nouveau être déposé sur le FTP dédié.
ATTENTION : La validation des bons à tirer est irréversible. Il n'est plus possible d'apporter de modifications à vos fichiers une fois validés. Prenez le temps de bien inspecter ces fichiers.
En cours de production
Lorsque ce statut est affiché pour votre commande, c'est que tous les éléments nécessaires à sa mise en production ont été fournis, que les fichiers graphiques définitifs ont été validés et que votre commande est entré dans le planning de production de manière irréversible.
Les délais de production se décomptent le jour de mise en production. Vous pouvez donc, une fois reçue la notification de mise en production commencer à décompter les délais annoncés.
ATTENTION : Il sera impossible d'annuler une commande une fois que celle ci est en production.
Commande expédiée
Le jour de l'expédition de votre commande, le statut passe à "Commande expédiée". Tant que les colis n'ont pas été livrés le statut reste à ce stade. L'expédition de votre commande vous est notifiée par mail et comprend le numéro de suivi ainsi que le transporteur auquel elle a été remise.
Commande livrée, ou annulée
Ce statut permet de rendre compte de l'état définitif de la livraison ou encore de l'annulation de la commande. Dans tous les cas, c'est le dernier stade.
Puis-je annuler ma commande ?
- Vous pouvez annuler votre commande si et seulement si l'état de votre commande est autre que "En cours de production" ou "Commande expédiée".
- L'annulation de la commande s'effectue sans aucun frais si aucune procédure de vérification de fichiers n'a été engagée pour votre commande.
- Dans le cas contraire, il vous sera facturé 60€ de frais de dossier.
Quelles sont vos CGV ?
Article 1 – Application des conditions générales de vente et de production
Dans les présentes conditions générales le terme Client signifie le client de la société SNA GZ, le terme SNA GZ signifie la société SNA GZ.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SNA GZ dont 100VINYL.COM est une marque, et ses clients ( SNA GZ , dont le siège social se situe Z.A. de Saint Anne, 61190 Tourouvre, immatriculée au R.C.S. d’Alençon sous le numéro 840 379 499 00022).
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société SNA GZ ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SNA GZ , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SNA GZ ne pourra être engagée.
Article 2 – Obligations et garanties
SNA GZ s’engage à n’utiliser les masters des œuvres remis par le Client que pour honorer les commandes passées par ce dernier et pour les quantités qui y sont déterminées (+/- 10%), à l’exclusion de toute autre utilisation.
La garantie de SNA GZ est limitée au seul remplacement des marchandises défectueuses à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, notamment des préjudices indirects tels que les pertes d’exploitation et de clientèle, les préjudices commerciaux, financiers ou moraux.
Le Client ne pourra bénéficier de cette garantie que s’il informe SNA GZ de l’existence d’un éventuel défaut par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d’un mois à compter de la livraison, et sous réserve d’une utilisation conforme des marchandises.
Article 3 – Prise de commande, modification et annulation
SNA GZ confirme l’acceptation de sa commande au Client par courrier électronique.
Les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement.
Seules les commandes définitivement enregistrées permettent d’enclencher la fabrication qui ne peut commencer qu’à réception par SNA GZ des différents éléments ou supports (graphisme, son, vidéo, etc…) répondant précisément aux spécifications techniques requises. La validation du/des Bon(s) à Tirer accompagné(s) du/des versement(s) prévu(s) sur le devis enclenche la fabrication. Les délais de production ne seront décomptés qu’au lancement en fabrication.
Les différents supports et éléments originaux doivent porter les indications techniques nécessaires à la réalisation de la commande de manière claire et non-équivoque. Ces documents seront, une fois la commande réalisée, tenus à la disposition du client par SNA GZ , le client assurant seul les risques du matériel confié à SNA GZ . SNA GZ s’autorise à facturer, au coût tarifaire fixé par ses services, toute seconde demande de modification relative aux Bons à Tirer graphiques et/ou sonores envoyés lors du processus de création/production.
SNA GZ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. SNA GZ s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est, d’une part, notifiée par écrit, d’autre part, non en cours de fabrication, et enfin, acceptée par SNA GZ . Aucune commande en cours de création / fabrication ne pourra être annulée, même partiellement, pour quelque cause que ce soit.
Article 4 – Fourniture des éléments nécessaires à la fabrication et contraintes techniques
CD / DVD : fabrication à partir de votre master (original à dupliquer) définitif, indexé, en état de fonctionnement. Aucune modification ne sera réalisée sur ce master qui sera dupliqué à l’identique.
En matière de CD ou DVD SNA GZ n’intervient en aucune façon sur l’information contenue sur le master remis par le Client. En conséquence, il appartient à ce dernier de vérifier la qualité technique des masters remis à SNA GZ ainsi que l’absence de tout virus informatique. D’une manière générale, le Client s’assurera que le contenu des masters ne comporte aucune atteinte aux bonnes mœurs, la responsabilité de SNA GZ ne pouvant être engagée au titre de ce qui précède pour les supports dupliqués et livrés par ses soins.
Vinyle : fabrication à partir de votre master optimisé pour le pressage vinyle. Il est entendu que la conversion du son nécessaire afin de passer du CD au format vinyle entraîne des modifications inhérentes à ce format audio. Il est ainsi accepté que l’audio ainsi fixé sur support vinyle soit différent de l’audio fourni à dupliquer. De plus, le passage sur vinyle, peut entraîner (liste non exhaustive) : perte d’aigus, accentuation des saturations, possibles problèmes d’hors phase, perte de qualité audio au delà des maximums conseillés sur les fiches techniques mises à disposition sur le site web 100vinyl.com, problèmes de prise en charge des sifflantes, saturations liées à un niveau db trop élevé.
Conditionnement : SNA GZ ne garantit pas le résultat des conditionnements en terme d’impression si le Client n’a pas remis, préalablement à la fabrication, les éléments techniques demandés par SNA GZ .
Les fichiers à imprimer fournis par le client doivent répondre aux contraintes ci-après. SNA GZ ne peut garantir l’exactitude du rendu des couleurs sur les écrans d’ordinateurs (calibration hétérogène). SNA GZ ne peut être tenu responsable d’une dégradation suite à une modification induite par les modifications nécessaires des fichiers pour répondre aux contraintes d’impression suivantes :
- espace colorimétrique CMJN : tout fichier en mode RVB sera converti en CMJN.
-résolution : 300 dpi ou vectoriel (PDF Haute résolution. Polices et images incorporées et vectorisées. JPG, PNG ou Tiff Haute résolution (300 dpi), AI EPS (Adobe Illustrator). polices vectorisées.)
-mise en page : les fichiers doivent être dimensionnés pour impression. Tout agrandissement ou réduction des fichiers en vue de répondre à la taille d’impression de la commande peut entraîner des pertes de qualité.
Malgré le soin apporté par SNA GZ à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleur et de tailles peuvent exister sur les produits. De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir à chaque fois une teinte conforme aux références Pantone fournies par le Client. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente. Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe. Concernant l’imprimerie, Il faut savoir que celle-ci est faite en amalgame, et que cette contrainte ne permet pas de privilégier un modèle par rapport à un autre. En effet, la modification de l’encrage d’une des références entrainerait des changements de teintes sur toute ou partie des autres références, ce qui n’est pas envisageable.
SNA GZ peut produire sur demande écrite un BAT papier. Cette opération exige un surcoût devant être validé par SNA GZ et le Client et n’est possible que sur certains types. La commande et la mise en production n’interviendra qu’à partir de la réception de l’accord du BAT. L’acceptation du BAT engage entièrement la responsabilité du client. Si une erreur, quelle qu’elle soit, n’a pas été rectifiée (texte, couleurs, position ou autre) avant la production, SNA GZ n’est en aucun cas responsable de la faute. Si toutefois SNA GZ doit rectifier le BAT en raison d’une erreur ou d’un changement quel qu’il soit, SNA GZ facturera les frais dus aux clients. Si une erreur survenait lors d’une commande par SNA GZ , nous ne sommes tenus qu’au simple remplacement de la marchandise. La marchandise déjà utilisée ne peut être remplacée. Le retard apporté à l’exécution de ce remplacement ne pourra justifier une quelconque indemnité. Toute modification de ce prototype entrainera une nouvelle facturation.
SNA GZ ne pourra être tenu responsable des erreurs commises sur le BAT confirmé par le client.
Dans le cas où le client ferait le choix de confirmer l’impression sans validation de BAT, SNA GZ ne pourra être tenu responsable des erreurs commises.
Dans l’exécution du contrat, SNA GZ se réserve le droit d’apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la commande.
Du fait des tolérances inhérentes aux procédés d’approvisionnement et de production, la quantité livrée peut varier de ±10% par rapport à la quantité commandée par le client. Ce dernier s’engage à accepter la livraison, en totalité, si la quantité livrée reste dans la limite de ±10%.
Les bandes U Matic, CD-R, DVD, DAT, EXBYTE, films, livrets, jaquettes et en général tous les documents ou supports nécessaires à l’exécution des prestations demeurent la propriété du Client. Sous réserve du complet paiement des produits, ces éléments seront restitués au Client s’il en fait la demande expresse dans la durée d’un an maximum après passage de la dernière commande. SNA GZ exercera un droit de rétention sur ces éléments jusqu’au parfait paiement des produits.
Les éléments numériques et fichiers informatiques ( fichiers audio et graphiques transférés par FTP, par téléchargement ou par tout autre moyen informatique et/ou fourni sur support CD/DVD ) ne seront eux pas conservés au delà du temps nécessaire à la fabrication des produits commandés par le Client.
En tout état de cause les éléments remis par le Client seront détruits deux ans après achèvement des Prestations sans retirage.
Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la mise à disposition de la marchandise au client, soit par livraison au lieu indiqué lors de la validation de la commande.
Cette livraison est effectuée par une entreprise privée de livraison du lundi au vendredi entre 8H00 et 19H00 en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
SNA GZ reste totalement dépendant des conditions de livraison mentionnées dans les différents documents commerciaux des entreprises privées de transports, les délais ne pourront être garantis, ces mentions ayant une valeur indicative.
En cas de retard de livraison, l’indemnité due en réparation de tous les dommages justifiés, ne peut excéder le montant du prix du transport (droits, taxes et frais divers inclus) et exclut les préjudices directs, indirects, matériels et immatériels tels que perte de marché, de bénéfices, de chance, privation de jouissance, arrêt de production etc…
Cette clause s’applique dans tous les cas sans exception.
SNA GZ décline toute responsabilité sur les marchandises qui, mêmes envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls du Client.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone, adresse mail ou code digital d’immeuble), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou du retard occasionné.
Les délais de livraison dans les commandes ou les confirmations des commandes sont exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si un mois et demi après la date indicative de livraison, la marchandise n’a pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans indemnité de part et d’autre, à moins que le dépassement du délai ne soit dû à une inexécution par le client d’une obligation lui incombant.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant SNA GZ de son obligation de livraison les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste et des transporteurs), les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, etc…
Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement constituant un cas de force majeure devront être acceptées par le Client dès que leur livraison sera redevenue possible.
SNA GZ tiendra le Client au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers SNA GZ .
Article 6 – Réception
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande et notifier ses réserves et remarques par écrit sur le bordereau de transport présenté par le transporteur au moment de la livraison. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le Client doit le refuser. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, devront être également formulées par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à SNA GZ toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Article 7 – Litiges, retours et modalités
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès de SNA GZ .
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre SNA GZ et le Client.
Les frais et risques seront toujours à la charge du client.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Article 8 – Tarifs
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises en France (hors DOM et TOM). Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et ils sont compris dans les tarifs proposés. Nous essayons toujours de trouver les meilleurs prix et les meilleures méthodes d’expéditions pour que vos envois vous parviennent en toute sécurité.
SNA GZ se réserve le droit d’augmenter les tarifs pour toutes livraisons en dehors de la France métropolitaine.
Article 9 – Facturation
Une facture est éditée pour chaque commande, elle est transmise par mail ou par courrier. En cas de paiement échelonné et sauf notification contraire de la part de SNA GZ , l’encaissement de l’acompte se fait dès validation de la commande.
le Client s’engage à contrôler les factures à réception et à formuler ses observations dans le délai d’un mois à compter de la date de la facture. A défaut de la contester dans ce délai la facture sera réputée conforme. En cas de contestation partielle du montant de la facture, la partie de la facture non contestée devra être impérativement payée par le Client dans les délais définis ci-dessous.
Article 10 – Paiement : modalités, retards ou défaut
Le prix des articles commandés est payable en totalité ou suivant ce qui a été convenu lors de l’acceptation du devis, à SNA GZ , selon un des modes de règlement suivants :
- via CB
- via Paypal
- via virement bancaire
En cas de retard de paiement, SNA GZ pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement d’intérêts de retard au taux légal au jour de la facturation, ces intérêts courant du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à SNA GZ qui pourra demander, en référé, la restitution des produits sans autre préjudice de tous autres dommages intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes (toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 %). En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de SNA GZ . Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le client s’engage à rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
Article 11 – Clause de réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, SNA GZ conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès son paiement. Les fichiers ou documents de travail produits par SNA GZ lors de la préparation de la commande (glassmaster, séparation, typon, maquette) sont propriété exclusive de ladite société.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le Client déclare être pleinement et totalement titulaire de tous les droits d’exploitation relatifs aux oeuvres, en toutes leurs composantes (image, son, texte vidéo…), telles que contenues sur les masters qu’il remet à SNA GZ en vue de leur reproduction et reconnaît s’être acquitté auprès des ayants droit (particuliers ou organismes), tant français qu’étrangers, de l’intégralité des redevances afférentes aux oeuvres.
Il en va de même pour tous les signes distinctifs (marques, dessins, photographies, sigles, logotypes) apposés sur les livrets, textiles, affiches, flyers, pochettes, etc., dont la fabrication serait confiée à SNA GZ .
Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à SNA GZ que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
Le Client garantit SNA GZ contre toute action, quel qu’en soit l’auteur, fondée sur l’utilisation de données et informations contraires aux bonnes moeurs ou contraires aux dispositions légales applicables aux Produits en France et/ou dans le pays où seront commercialisés les Produits.
En tout état de cause dans le cas où la responsabilité de SNA GZ viendrait à être recherchée ou engagée pour utilisation des données et informations, contraires aux bonnes moeurs ou contraires aux dispositions légales applicables aux Produits en France et/ou dans les pays où seront commercialisés les Produits, le Client s’engage à dédommager SNA GZ de tout frais, dommages et pour toutes indemnités résultant de telles poursuites.
En se connectant sur le site Internet créé par SNA GZ , qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SNA GZ .
Article 13 – Informatique et libertés
Le traitement des données est strictement conforme aux règles énoncées dans le texte de référence N° NS-48 Fichiers clients -prospects.
La norme NS-48 concerne les traitements qui ont pour objet la gestion, au sein d’un organisme public ou privé, des fichiers de clients et/ou de prospects. Cette norme ne peut pas être utilisée par les professionnels des secteurs d’activité suivants : Santé, éducation, banque, et assurance. Elle s’applique aux traitements permettant les opérations relatives à la gestion des clients (contrats, commandes, livraisons, factures, comptes clients et comptes fidélité), à la prospection (constitution et gestion d’un fichier de prospects), à la cession, la location ou l’échange du fichier clients et de prospects, à l’élaboration de statistiques commerciales et à l’envoi de sollicitations. Les données enregistrées sont relatives à l’identité du client, aux moyens de paiement utilisés, à sa situation familiale, économique et financière, à la relation commerciale et aux règlements des factures. La collecte du numéro de sécurité sociale (ou NIR) est exclue. Les données peuvent, sous certaines conditions, être transférées hors de l’union européenne. Les données clients ne peuvent être conservées au-delà de la relation commerciale (sauf en cas de nécessité d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce, en l’occurrence 10 ans).
Les données prospects ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection (durée préconisée : 1 an maximum après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives). Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des informations, des droits d’accès, de rectification ou d’opposition qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978.